Statuts de l’association pour la création du Parc national
Châtillon sur Seine/ Arc en Barrois/ Châteauvillain
« OUI AU PARC NATIONAL »
ARTICLE 1 -
OBJET :
Il est crée entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1/07/1901 ayant pour
dénomination :
« OUI AU PARC NATIONAL ENTRE CHAMPAGNE ET BOURGOGNE»
ARTICLE 2 - BUTS :
Cette association a pour objet de promouvoir et de soutenir le projet de création de Parc
National dans le but déclaré que ce territoire soit choisi pour la mise en place du parc national. L’association rassemble des citoyens, des usagers du Parc, toute sensibilité politique
confondue, dont l’unique but est la promotion de notre territoire à travers la création de ce Parc national. Dans le cas de création de ce Parc, l’association contribuera à sa promotion par tout
moyen et apportera sa contribution à la réflexion associée à sa gestion, au développement des activités qui y seront liées.
ARTICLE 3 - SIEGE :
Le siège de l’association est fixé à :
Maison de la Forêt, ruelle de la Forêt
21290 LEUGLAY
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 - DUREE:
La durée de l’association est indéterminée.
ARTICLE 5 - MEMBRES :
Pour faire partie de l’association et être qualifié de MEMBRE, il faut souscrire un bulletin de membre
adhérent.
La qualité de membre se perd par :
Le
décès
La
démission qui doit être adressée par écrit au Bureau
Le
non paiement de la cotisation à la date de clôture de l’exercice.
La
radiation pour motif justifié sera prononcée par le Bureau
après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de
réception.
ARTICLE 6 – COTISATION :
Une cotisation annuelle dont le montant est défini par le C.A, doit être acquittée par chaque
membre adhérent. La cotisation est valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
ARTICLE 7 – RESSOURCES :
Les ressources de l’association comprennent :
Le
montant des cotisations
Les subventions de l’état, des collectivités territoriales et autres subventions.
Les recettes liées à l’organisation des activités de l’association.
Les ventes faites aux membres
Toutes ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 8 - BUREAU :
L’association est dirigée par un bureau de 8 membres issus du conseil d’administration. Chaque année,
dans le mois qui suit l’assemblée générale, le CA élit un nouveau bureau, les membres sortants sont rééligibles.
Il élit en son sein, deux co-présidents, deux vice-présidents, deux secrétaires et deux
trésoriers.
En cas de vacance d’un poste, le conseil d’administration procède à une élection
pour désigner un nouveau membre du bureau.
Les co-présidents représentent l’association dans tous les actes de la vie civile. Ils ont notamment qualité
pour ester en justice au nom de l’association.
Les vice-présidents assistent les présidents.
Les secrétaires sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Ils rédigent les
procès verbaux des réunions et assemblées qui seront validés à la session suivante.
Les trésoriers sont chargés de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Ils effectuent tous
paiements et reçoivent sous la surveillance des co-présidents toutes sommes dues à l’association. Ils ne peuvent aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du
Bureau. Ils tiennent une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’ils effectuent et rendent compte à l’A.G (assemblée générale) annuelle qui approuve leur gestion.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine A.G.
Est considéré démissionnaire du bureau tout membre ayant été absent des réunions consécutivement 3 fois
sans être excusé.
-
Réunion du Bureau :
Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président. Les décisions
sont prises à la majorité des voix. Il peut demander la réunion du C.A selon les exigences de l’actualité de l’association.
ARTICLE 9 - CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Il est composé de 8 à 30 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Il se réunit une fois par trimestre au
minimum.
A tout moment, de nouveaux membres peuvent être cooptés par le CA. Il sera proposé à l’assemblée générale suivante d’approuver
leur cooptation.
Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans par l’assemblée générale. Les membres sortants sont
rééligibles ; ils se désignent eux-mêmes selon leur volonté, ou sont tirés au sort pour la 1ère et la 2ème année.
La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations et un procès-verbal est fait.
Chaque membre, personne physique présente à l’AG peut disposer en outre d’un pouvoir de membre représenté.
En cas de partage des voix, celles des co-présidents sont prépondérantes.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Le CA approuve les rapports, moral et financier, et fixe les orientations à proposer à l’assemblée générale annuelle.
Il établit, s’il le souhaite, et peut modifier par la suite, un règlement intérieur qu’il peut faire approuver lors de
l’AG.
Est considéré démissionnaire du conseil d’administration, tout membre ayant été absent des réunions du CA consécutivement 3
fois sans être excusé.
ARTICLE 10 - DEFRAIEMENT :
Les membres sont bénévoles dans le cadre du C.A. Des frais réels sur justificatifs peuvent être accordés sur décision du
conseil d’administration.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
L’A.G comprend tous les membres. Ils sont convoqués par les 2 co-présidents par :
Annonce dans la presse et individuellement par courrier électronique ou par défaut, par
courrier postal, au moins 15 jours à l’avance. Seuls, peuvent prendre part aux votes, les adhérents à jour de leur cotisation à la clôture de l’exercice
précédent l’A.G.
L’A.G se réunit au moins une fois chaque année au plus tard 6 mois après la clôture de l’exercice. Les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre ( personne physique ou morale) ne dispose que d’une seule voix. En outre, chaque membre,
personne physique présente à l’AG peut disposer en outre d’un pouvoir de membre représenté.
Les co-présidents, assistés des membres du Bureau, président l’assemblée et exposent la situation morale de l’association. Les
trésoriers rendent compte de la gestion et soumettent les comptes à l’A.G.
Un P.V de la réunion sera établi et signé par les co-présidents et les secrétaires.
Il sera approuvé à l’AG suivante.
Les décisions ne sont valables que sur les questions à l’ordre du jour.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Elle est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution, ou de la fusion ou transformation de l’association.
Elle est convoquée par au moins un des deux co-présidents suivant les modalités de l’article 11.
Elle se réunit à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du Bureau.
L’AG extraordinaire ne délibère valablement que si le quart des membres est présent, ou représenté. Si ce
quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée au moins dix jours à l’avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents.
Un P.V de réunion est établi.
ARTICLE 13 : La dissolution de l’association est prononcée par l’A.G extraordinaire, conformément à l’article 9 de la loi
du 1/07/1901, l’actif sera dévolu à une association poursuivant un but identique.
Ces statuts sont votés le 16/04/2011
Les
co-présidents Les
trésoriers Les secrétaires
REGLEMENT INTERIEUR
« OUI AU PARC NATIONAL »
Art 1 – ANNEE 1 DE MISE EN PLACE DES NOUVEAUX STATUTS = 2011
Art 2 – MODALITES DE CANDIDATURE ET D’ELECTION DES MEMBRES DU C.A
Pour être candidat à un poste d’administrateur, il faut être membre de l’association depuis au moins 6 mois, à la date de
l’assemblée générale.
Le cas échéant, les candidatures sont alors examinées par le CA et doivent être approuvées par la majorité des membres
présents ou représentés. Il faut que les ¾ des membres du conseil d’administration soient présents.
Lors de l’assemblée générale, les co-présidents présentent au vote (majorité des
présents ou représentés) les candidatures qui ont été ainsi approuvées.
Art 3 – MODIFICATIONS
Le règlement intérieur peut être modifié et complété lors des travaux de CA, si les modifications remportent l’adhésion de la
majorité des membres présents.
Le règlement intérieur peut intervenir sur les modalités des vote dans les différentes instances de décision, les rôles des Président(e), Trésorier(e), Secrétaire
..., les modes d’utilisations des
différents équipements, les motifs graves d’exclusion, le contenu et
l’étendue des
délégations de pouvoir au Bureau etc…
Art 4 – INTERIM
Les membres sortants du bureau assurent l’intérim jusqu’à la nouvelle élection du bureau.
Ce règlement intérieur est voté le
16/04/2011
Les
co-présidents Les
trésoriers Les secrétaires
